Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de Perspectives SAS. Toute personne physique ou morale passant une commande via notre plateforme de paiement sécurisée est considérée comme « client ».
Article 1 bis : Limitation d'âge
Des limitations d'âge s'appliquent : nous n'acceptons que des clients de plus de 16 ans pour nos produits numériques et de plus de 18 ans pour nos services (coaching, ateliers, séminaires). Nous nous efforçons de limiter l'accès de nos contenus aux mineurs, même si ces derniers ne sont pas de nature choquante. Notre offre s'adresse à un public mature, capable de comprendre les responsabilités du monde entrepreneurial.
Article 2 : Commande
Toute commande effectuée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la validation de celle-ci. Les informations concernant la TVA applicable sont indiquées sur chaque page de présentation de nos produits et services. Les frais de traitement de commande et les commissions versées aux organismes de paiement sont à notre charge.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, les paiements étant sécurisés par la société Stripe. Les informations transmises lors du paiement sont cryptées via le protocole SSL et ne peuvent être interceptées.
Article 5 : Accès et livraison
L'accès aux produits numériques se fait via notre plateforme sécurisée, sous forme de pages protégées par mot de passe. Après confirmation de la commande, vous recevrez un email contenant vos identifiants. Il est de votre responsabilité de les conserver en lieu sûr. En cas de problème d'accès, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact en ligne.
Article 6 : Droit d'auteur
Tous les éléments de notre site, ainsi que les produits mis en vente, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la société Perspectives SAS. Toute reproduction, rediffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
Article 7 : Conditions de remboursement
Nos produits et services ne font l'objet d'aucun remboursement une fois la commande validée et l'accès au contenu activé. En validant votre commande et en accédant à notre contenu, vous acceptez cette condition irrévocable. Cette politique nous permet de protéger la qualité de nos services et d'éviter les abus.
Cette absence de droit de rétractation s'applique conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé avec votre accord.
Article 8 : Protection des données personnelles
Nous respectons la vie privée de nos clients. Seules les informations volontairement communiquées par nos clients sont collectées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous acceptez de recevoir des emails promotionnels, dont vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » en bas de nos emails.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 : Informations sur la société
Perspectives SAS
Adresse du siège social :
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris
France
Pour toute question, voici notre email : [email protected]